Conditions générales d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 3 décembre 2024

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Part A – Website Terms of Service


1. Website Use and Eligibility

By using our website, you confirm that:

Prohibited Activities include: uploading malware, using automated bots without permission, impersonating others, submitting false information, or disrupting the integrity of the website.

Violation of these rules may result in suspension, termination, legal action, or reporting to authorities.

2. General Conditions

3. Accuracy of Information

SECTION 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toutes les personnes mineures à votre charge d'utiliser ce site.

5. Third-Party Links and Tools

6. User Submissions

If you submit comments, feedback, or ideas, you agree we may use them without restriction or obligation. You are responsible for ensuring your submissions do not violate laws or third-party rights.

Part B – Client & Vendor Portal Terms of Service


1. Account Responsibilities

2. Work Orders and Service Use

3. Payments and Fees

4. Compliance and Documentation (Vendors)

5. Communications

6. Suspension and Termination

We may suspend or terminate your account if you:

Termination does not release you from obligations incurred prior to termination.

4. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement. En fournissant vos informations, vous acceptez qu'elles soient utilisées comme décrit dans la présente Politique de confidentialité.

5. Partage de données

Nous ne vendons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers. Cependant, nous utilisons des services tiers, tels que Google Analytics, qui peuvent traiter vos données à des fins d'analyse.

6. Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :Ontario, Canada.

9. Transferts internationaux

Nous ne transférons pas vos données personnelles à l'extérieur du Canada.

10. Protection de la vie privée des enfants

Notre site Web et nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans et nous ne collectons pas sciemment de données auprès d'eux.

11. Mise à jour des politiques

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur cette page. Veuillez consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
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